Déclaration préalable de travaux
N° DP 07401223H0123
Ville de Annemasse · 74100
Bénéficiaire
CAMPUS INTERNATIONAL
Adresse du terrain
15 RUE DU COMMERCE ANNEMASSE 74100
Date d'autorisation
19/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 3497
Superficie du terrain
317 m²
Surface locaux créée
4 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation19/10/2023

👤Demandeur

DénominationCAMPUS INTERNATIONAL
SIRET79096277300038
SIREN790962773
Code postal74100
LocalitéANNEMASSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneAnnemasse (74012)
Code postal74100
Adresse15 RUE DU COMMERCE ANNEMASSE 74100
ParcellesA 3497
Superficie terrain317 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant214 m²
Surface locaux créée4 m²
Surface commerce avant214 m²
Surface commerce créée4 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.