Déclaration préalable de travaux
N° DP 07401221H0037
Ville de Annemasse · 74100
Bénéficiaire
EPICERIE FINE ANNEMASSIENNE
Adresse du terrain
RUE DES VETERANS ANNEMASSE 74100
Date d'autorisation
30/08/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 3570
Superficie du terrain
943 m²
Surface locaux créée
5 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation30/08/2021

👤Demandeur

DénominationEPICERIE FINE ANNEMASSIENNE
SIRET81327478400020
SIREN813274784
Code postal74100
LocalitéAMBILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneAnnemasse (74012)
Code postal74100
AdresseRUE DES VETERANS ANNEMASSE 74100
ParcellesA 3570
Superficie terrain943 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant47 m²
Surface locaux créée5 m²
Surface commerce avant47 m²
Surface commerce créée5 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.