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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07401219H0081
Ville de Annemasse · 74100
Bénéficiaire
ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION
Adresse du terrain
16 RUE DU PARC ANNEMASSE 74100
Date d'autorisation
11/10/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 89
Superficie du terrain
959 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation11/10/2019

👤Demandeur

DénominationANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION
SIRET20001177300104
SIREN200011773
Code postal74105
LocalitéANNEMASSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneAnnemasse (74012)
Code postal74100
Adresse16 RUE DU PARC ANNEMASSE 74100
ParcellesA 89
Superficie terrain959 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²
Surface publique créée18 m²
Type de service publicTransport
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.