Déclaration préalable de travaux n° DP 07401219H0061 à Annemasse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07401219H0061

Ville de Annemasse · 74100

Bénéficiaire

COMMUNE D ANNEMASSE

Adresse du terrain

PLACE DU JUMELAGE ANNEMASSE 74100

Date d'autorisation

30/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 4553

Superficie du terrain

13561 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation30/07/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ANNEMASSE

SIRET21740012600017

SIREN217400126

Code postal74107

LocalitéANNEMASSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneAnnemasse (74012)

Code postal74100

AdressePLACE DU JUMELAGE ANNEMASSE 74100

ParcellesB 4553

Superficie terrain13561 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.