Déclaration préalable de travaux n° DP 07401219H0048 à Annemasse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07401219H0048

Ville de Annemasse · 74100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

77 BI ROUTE DES VALLEES ANNEMASSE 74100

Date d'autorisation

15/07/2019

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 4317 · B 4321 · B 4318

Superficie du terrain

1168 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation15/07/2019

👤Demandeur

Code postal74100

LocalitéANNEMASSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneAnnemasse (74012)

Code postal74100

Adresse77 BI ROUTE DES VALLEES ANNEMASSE 74100

ParcellesB 4317 · B 4321 · B 4318

Superficie terrain1168 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface agricole créée14 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.