Déclaration préalable de travaux
N° DP 07401219H0045
Ville de Annemasse · 74100
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
RUE JOSEPH CURSAT ANNEMASSE 74100
Date d'autorisation
17/07/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 4872
Superficie du terrain
237 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation17/07/2019

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844213631
SIREN444608442
Code postal73000
LocalitéCHAMBERY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneAnnemasse (74012)
Code postal74100
AdresseRUE JOSEPH CURSAT ANNEMASSE 74100
ParcellesA 4872
Superficie terrain237 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.