Déclaration préalable de travaux
N° DP 07401219H0020
Ville de Annemasse · 74100
Bénéficiaire
E.S FORTUNA
Adresse du terrain
3 RUE DU MONT ROND ANNEMASSE 74100
Date d'autorisation
17/05/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 3313 · B 3314 · B 3139
Superficie du terrain
1942 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation17/05/2019

👤Demandeur

DénominationE.S FORTUNA
SIRET84070566900025
SIREN840705669
Code postal74100
LocalitéANNEMASSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneAnnemasse (74012)
Code postal74100
Adresse3 RUE DU MONT ROND ANNEMASSE 74100
ParcellesB 3313 · B 3314 · B 3139
Superficie terrain1942 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant150 m²
Surface locaux créée12 m²
Surface commerce avant150 m²
Surface commerce créée12 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.