Déclaration préalable de travaux n° DP 07401217H0141 à Annemasse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07401217H0141

Ville de Annemasse · 74100

Bénéficiaire

CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALES DE LA HAUTE SAVOIE

Adresse du terrain

26 RUE DU PARC ANNEMASSE 74100

Date d'autorisation

18/01/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 172

Superficie du terrain

2608 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation18/01/2018

👤Demandeur

DénominationCAISSE D'ALLOCATION FAMILIALES DE LA HAUTE SAVOIE

SIRET77653157600010

SIREN776531576

Code postal74987

LocalitéANNECY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneAnnemasse (74012)

Code postal74100

Adresse26 RUE DU PARC ANNEMASSE 74100

ParcellesA 172

Superficie terrain2608 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant669 m²

Surface locaux créée4 m²

Surface publique avant669 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.