Déclaration préalable de travaux
N° DP 07401216H0106
Ville de Annemasse · 74100
Bénéficiaire
FRANCE BOISSONS
Adresse du terrain
24 RUE GERMAIN SOMEILLER ANNEMASSE 74100
Date d'autorisation
15/12/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 4888
Superficie du terrain
9215 m²
Surface locaux créée
3 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation15/12/2016

👤Demandeur

DénominationFRANCE BOISSONS
SIRET64202860900807
SIREN642028609
Code postal92500
LocalitéRUEIL MAMMAISON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneAnnemasse (74012)
Code postal74100
Adresse24 RUE GERMAIN SOMEILLER ANNEMASSE 74100
ParcellesB 4888
Superficie terrain9215 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant625 m²
Surface locaux créée3 m²
Surface commerce avant125 m²
Surface commerce créée3 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.