Déclaration préalable de travaux n° DP 07401216H0036 à Annemasse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07401216H0036

Ville de Annemasse · 74100

Bénéficiaire

EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE D ANNEMASSE

Adresse du terrain

12 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE ANNEMASSE 74100

Date d'autorisation

07/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 4292

Superficie du terrain

723 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation07/06/2016

👤Demandeur

DénominationEGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE D ANNEMASSE

SIRET31990123700028

SIREN319901237

Code postal74100

LocalitéANNEMASSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneAnnemasse (74012)

Code postal74100

Adresse12 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE ANNEMASSE 74100

ParcellesA 4292

Superficie terrain723 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant258 m²

Surface locaux transformée258 m²

Surface commerce avant258 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.