Déclaration préalable de travaux n° DP 07401215H0107 à Annemasse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07401215H0107

Ville de Annemasse · 74100

Bénéficiaire

FREE MOBILE

Adresse du terrain

5 RUE DU VERNAND ANNEMASSE 74100

Date d'autorisation

18/12/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 4323

Superficie du terrain

1912 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation18/12/2015

Ouverture du chantier18/11/2016

Achèvement des travaux26/08/2018

👤Demandeur

DénominationFREE MOBILE

SIRET49924713800021

SIREN499247138

Code postal75008

LocalitéPARIS-8E-ARRONDISSEMENT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneAnnemasse (74012)

Code postal74100

Adresse5 RUE DU VERNAND ANNEMASSE 74100

ParcellesA 4323

Superficie terrain1912 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.