Déclaration préalable de travaux n° DP 07401215H0009 à Annemasse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07401215H0009

Ville de Annemasse · 74100

Bénéficiaire

FREE MOBILE

Adresse du terrain

24A RUE DE LA RESISTANCE ANNEMASSE 74100

Date d'autorisation

24/02/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 5506

Superficie du terrain

5983 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation24/02/2015

👤Demandeur

DénominationFREE MOBILE

SIRET49924713800021

SIREN499247138

Code postal75008

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneAnnemasse (74012)

Code postal74100

Adresse24A RUE DE LA RESISTANCE ANNEMASSE 74100

ParcellesB 5506

Superficie terrain5983 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.