Déclaration préalable de travaux n° DP 07401215H0004 à Annemasse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07401215H0004

Ville de Annemasse · 74100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

14 RUE DE LA RESISTANCE ANNEMASSE 74100

Date d'autorisation

20/02/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 3814 · B 4251 · B 4254

Superficie du terrain

3255 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation20/02/2015

👤Demandeur

Code postal74100

LocalitéANNEMASSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneAnnemasse (74012)

Code postal74100

Adresse14 RUE DE LA RESISTANCE ANNEMASSE 74100

ParcellesB 3814 · B 4251 · B 4254

Superficie terrain3255 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²

Surface commerce créée13 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.