Déclaration préalable de travaux
N° DP 07401215H0004
Ville de Annemasse · 74100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
14 RUE DE LA RESISTANCE ANNEMASSE 74100
Date d'autorisation
20/02/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 3814 · B 4251 · B 4254
Superficie du terrain
3255 m²
Surface locaux créée
13 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation20/02/2015

👤Demandeur

Code postal74100
LocalitéANNEMASSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneAnnemasse (74012)
Code postal74100
Adresse14 RUE DE LA RESISTANCE ANNEMASSE 74100
ParcellesB 3814 · B 4251 · B 4254
Superficie terrain3255 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²
Surface commerce créée13 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.