Déclaration préalable de travaux n° DP 07401214H0104 à Annemasse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07401214H0104

Ville de Annemasse · 74100

Bénéficiaire

ORANGE

Adresse du terrain

21 AV DE VERDUN ANNEMASSE 74100

Date d'autorisation

02/12/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 4090

Superficie du terrain

3468 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation02/12/2014

👤Demandeur

DénominationORANGE

SIRET38012986611235

SIREN380129866

Code postal69424

LocalitéLYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneAnnemasse (74012)

Code postal74100

Adresse21 AV DE VERDUN ANNEMASSE 74100

ParcellesB 4090

Superficie terrain3468 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.