Déclaration préalable de travaux
N° DP 07401214H0089
Ville de Annemasse · 74100
Bénéficiaire
CCCP 38
Adresse du terrain
14 RUE DE LA RESISTANCE ANNEMASSE 74100
Date d'autorisation
02/12/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 5543
Superficie du terrain
10642 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation02/12/2014

👤Demandeur

DénominationCCCP 38
SIRET75383963800016
SIREN753839638
Code postal38500
LocalitéVOIRON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneAnnemasse (74012)
Code postal74100
Adresse14 RUE DE LA RESISTANCE ANNEMASSE 74100
ParcellesB 5543
Superficie terrain10642 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant28050 m²
Surface locaux créée19 m²
Surface commerce avant28050 m²
Surface commerce créée19 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.