Permis de construire n° PC 0740122500014 à Annemasse

Permis de construire

N° PC 0740122500014

Ville de Annemasse · 74100

Bénéficiaire

COMMUNE D ANNEMASSE

Adresse du terrain

36 RUE DU BROUAZ ANNEMASSE 74100

Date d'autorisation

25/09/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1004 · A 3834 · A 1003

Superficie du terrain

30920 m²

Surface locaux créée

327 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation25/09/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ANNEMASSE

SIRET21740012600017

SIREN217400126

Code postal74100

LocalitéANNEMASSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneAnnemasse (74012)

Code postal74100

Adresse36 RUE DU BROUAZ ANNEMASSE 74100

ParcellesA 1004 · A 3834 · A 1003

Superficie terrain30920 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée327 m²

Surface publique créée327 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.