Permis de construire n° PC 0740122500004 à Annemasse

Permis de construire

N° PC 0740122500004

Ville de Annemasse · 74100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 PLACE JEAN DEFFAUGT ANNEMASSE 74100

Date d'autorisation

23/06/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 269

Superficie du terrain

555 m²

Surface locaux créée

22 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation23/06/2025

👤Demandeur

Code postal74100

LocalitéANNEMASSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneAnnemasse (74012)

Code postal74100

Adresse9 PLACE JEAN DEFFAUGT ANNEMASSE 74100

ParcellesA 269

Superficie terrain555 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant22 m²

Surface locaux créée22 m²

Surface locaux démolie22 m²

Surface commerce avant22 m²

Surface commerce créée22 m²

Surface commerce démolie22 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.