Permis de construire
N° PC 07401224H0031
Ville de Annemasse · 74100
Bénéficiaire
SCCV CPAA ANNEMASSE MASSENET
Adresse du terrain
RUE MASSENET ILOT B - ZAC CHATEAU ROUGE ANNEMASSE 74100
Date d'autorisation
03/07/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 6047 · B 6090 · B 6089
Superficie du terrain
124233 m²
Surface locaux créée
198 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation03/07/2025

👤Demandeur

DénominationSCCV CPAA ANNEMASSE MASSENET
SIRET93508148900012
SIREN935081489
Code postal74940
LocalitéANNECY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneAnnemasse (74012)
Code postal74100
AdresseRUE MASSENET ILOT B - ZAC CHATEAU ROUGE ANNEMASSE 74100
ParcellesB 6047 · B 6090 · B 6089
Superficie terrain124233 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max8
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée198 m²
Surface commerce créée198 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.