Permis de construire n° PC 07401222H0006 à Annemasse

Permis de construire

N° PC 07401222H0006

Ville de Annemasse · 74100

Bénéficiaire

REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES

Adresse du terrain

59 ROUTE D'ETREMBIERES ANNEMASSE 74100

Date d'autorisation

24/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1196 · A 4804 · A 4805

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

1430 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation24/10/2022

👤Demandeur

DénominationREGION AUVERGNE-RHONE-ALPES

SIRET20005376700014

SIREN200053767

Code postal69269

LocalitéLYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneAnnemasse (74012)

Code postal74100

Adresse59 ROUTE D'ETREMBIERES ANNEMASSE 74100

ParcellesA 1196 · A 4804 · A 4805

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1430 m²

Surface publique créée1430 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.