Permis de construire n° PC 07401220H0012 à Annemasse

Permis de construire

N° PC 07401220H0012

Ville de Annemasse · 74100

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE

Adresse du terrain

32 RUE DE VALEURY ANNEMASSE 74100

Date d'autorisation

02/07/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1936

Superficie du terrain

4132 m²

Surface locaux créée

109 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation02/07/2020

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE

SIRET22740001700074

SIREN227400017

Code postal74000

LocalitéANNECY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneAnnemasse (74012)

Code postal74100

Adresse32 RUE DE VALEURY ANNEMASSE 74100

ParcellesA 1936

Superficie terrain4132 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée109 m²

Surface publique créée109 m²

Type de service publicTransport

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.