Permis de construire n° PC 07401219H0012 à Annemasse

Permis de construire

N° PC 07401219H0012

Ville de Annemasse · 74100

Bénéficiaire

COMMUNE D ANNEMASSE

Adresse du terrain

HOTEL DE VILLE ANNEMASSE 74100

Date d'autorisation

11/06/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 2158

Superficie du terrain

2260 m²

Surface locaux créée

32 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation11/06/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ANNEMASSE

SIRET21740012600017

SIREN217400126

Code postal74107

LocalitéANNEMASSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneAnnemasse (74012)

Code postal74100

AdresseHOTEL DE VILLE ANNEMASSE 74100

ParcellesA 2158

Superficie terrain2260 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée32 m²

Surface publique créée32 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.