Permis de construire n° PC 07401218H0028 à Annemasse

Permis de construire

N° PC 07401218H0028

Ville de Annemasse · 74100

Bénéficiaire

COMMUNE D ANNEMASSE

Adresse du terrain

1 ROUTE DE BONNEVILLE ANNEMASSE 74100

Date d'autorisation

30/10/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 609 · A 611 · A 612

Superficie du terrain

15031 m²

Surface locaux créée

568 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation30/10/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ANNEMASSE

SIRET21740012600017

SIREN217400126

Code postal74107

LocalitéANNEMASSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneAnnemasse (74012)

Code postal74100

Adresse1 ROUTE DE BONNEVILLE ANNEMASSE 74100

ParcellesA 609 · A 611 · A 612

Superficie terrain15031 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée568 m²

Surface publique créée568 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.