1. Accueil
  2. Cadastre Annemasse
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 07401217H0036
Permis de construire
N° PC 07401217H0036
Ville de Annemasse · 74100
Bénéficiaire
ANNEMASSE - ILOT BERNARD
Adresse du terrain
ANGLE AVENUE ZOLA ET RUE D ANNEMASSE 74100
Date d'autorisation
16/10/2018
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 4723
Superficie du terrain
232 m²
Surface locaux créée
67 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Annemasse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation16/10/2018

👤Demandeur

DénominationANNEMASSE - ILOT BERNARD
SIRET83276974900017
SIREN832769749
Code postal69006
LocalitéLYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneAnnemasse (74012)
Code postal74100
AdresseANGLE AVENUE ZOLA ET RUE D ANNEMASSE 74100
ParcellesA 4723
Superficie terrain232 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max7
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée67 m²
Surface commerce créée67 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.