Permis de construire n° PC 07401217H0028 à Annemasse

Permis de construire

N° PC 07401217H0028

Ville de Annemasse · 74100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

10/04/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation10/04/2018

👤Demandeur

Code postal25770

LocalitéSERRE-LES-SAPINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneAnnemasse (74012)

Code postal74100

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant427 m²

Surface locaux transformée198 m²

Surface commerce avant427 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.