Permis de construire
N° PC 07401217H0004
Ville de Annemasse · 74100
Bénéficiaire
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTE SAVOIE
Adresse du terrain
IMPASSE DU PETIT MALBRANDE ANNEMASSE 74100
Date d'autorisation
17/10/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 4784 · A 547 · A 548
Superficie du terrain
930 m²
Surface locaux créée
1042 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation17/10/2017

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTE SAVOIE
SIRET45144027500035
SIREN451440275
Code postal74350
LocalitéALLONZIER-LA-CAILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneAnnemasse (74012)
Code postal74100
AdresseIMPASSE DU PETIT MALBRANDE ANNEMASSE 74100
ParcellesA 4784 · A 547 · A 548
Superficie terrain930 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant406 m²
Surface locaux créée1042 m²
Surface locaux démolie406 m²
Surface commerce avant130 m²
Surface commerce créée540 m²
Surface commerce démolie130 m²
Surface publique avant276 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.