Permis de construire
N° PC 07401216H0032
Ville de Annemasse · 74100
Bénéficiaire
COMMUNE D ANNEMASSE
Adresse du terrain
12-20 RUE DE L'ANNEXION ANNEMASSE 74100
Date d'autorisation
09/03/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1512 · B 1510 · B 1522
Superficie du terrain
Surface locaux créée
1109 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation09/03/2017
Ouverture du chantier02/05/2017
Achèvement des travaux18/02/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ANNEMASSE
SIRET21740012600017
SIREN217400126
Code postal74100
LocalitéANNEMASSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneAnnemasse (74012)
Code postal74100
Adresse12-20 RUE DE L'ANNEXION ANNEMASSE 74100
ParcellesB 1512 · B 1510 · B 1522
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5131 m²
Surface locaux créée1109 m²
Surface locaux démolie268 m²
Surface publique avant5131 m²
Surface publique créée1109 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.