Permis de construire n° PC 07401216H0023 à Annemasse

Permis de construire

N° PC 07401216H0023

Ville de Annemasse · 74100

Bénéficiaire

SCI LES CHENES VERTS

Adresse du terrain

9 RUE DE LA GARE ANNEMASSE 74100

Date d'autorisation

21/12/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 4392

Superficie du terrain

238 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Annemasse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation21/12/2016

Ouverture du chantier02/01/2018

👤Demandeur

DénominationSCI LES CHENES VERTS

SIRET49792416700016

SIREN497924167

Code postal37000

LocalitéTOURS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneAnnemasse (74012)

Code postal74100

Adresse9 RUE DE LA GARE ANNEMASSE 74100

ParcellesA 4392

Superficie terrain238 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant277 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface locaux démolie7 m²

Surface locaux transformée256 m²

Surface commerce avant263 m²

Surface commerce démolie7 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.