Permis de construire
N° PC 07401215H0019
Ville de Annemasse · 74100
Bénéficiaire
MEDITERRANEO
Adresse du terrain
5 RUE FERNAND DAVID ANNEMASSE 74100
Date d'autorisation
07/12/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 4527
Superficie du terrain
220 m²
Surface locaux créée
48 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation07/12/2015

👤Demandeur

DénominationMEDITERRANEO
SIRET40334641400010
SIREN403346414
Code postal74100
LocalitéANNEMASSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneAnnemasse (74012)
Code postal74100
Adresse5 RUE FERNAND DAVID ANNEMASSE 74100
ParcellesA 4527
Superficie terrain220 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant168 m²
Surface locaux créée48 m²
Surface commerce avant168 m²
Surface commerce créée48 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.