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Permis de construire
N° PC 07401215H0008
Ville de Annemasse · 74100
Bénéficiaire
COMMUNE D ANNEMASSE
Adresse du terrain
37 RUE DU DOCTEUR COQUAND ANNEMASSE 74100
Date d'autorisation
08/07/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 4236
Superficie du terrain
990 m²
Surface locaux créée
70 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation08/07/2015
Ouverture du chantier22/09/2015
Achèvement des travaux11/03/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ANNEMASSE
SIRET21740012600017
SIREN217400126
Code postal74100
LocalitéANNEMASSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneAnnemasse (74012)
Code postal74100
Adresse37 RUE DU DOCTEUR COQUAND ANNEMASSE 74100
ParcellesA 4236
Superficie terrain990 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant182 m²
Surface locaux créée70 m²
Surface locaux transformée70 m²
Surface commerce créée70 m²
Surface publique avant182 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.