Permis de construire
N° PC 07401214H0007
Ville de Annemasse · 74100
Bénéficiaire
COMMUNE D ANNEMASSE
Adresse du terrain
RUE DE ROMAGNY ANNEMASSE
Date d'autorisation
23/10/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 3592 · B 3595
Superficie du terrain
11215 m²
Surface locaux créée
402 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation23/10/2014
Ouverture du chantier28/10/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ANNEMASSE
SIRET21740012600017
SIREN217400126
Code postal74107
LocalitéANNEMASSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneAnnemasse (74012)
Code postal74100
AdresseRUE DE ROMAGNY ANNEMASSE
ParcellesB 3592 · B 3595
Superficie terrain11215 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant842 m²
Surface locaux créée402 m²
Surface publique avant842 m²
Surface publique créée402 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.