Permis de construire
N° PC 0740121300018
Ville de Annemasse · 74100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 RUE DES ESSERTS ANNEMASSE 74100
Date d'autorisation
23/01/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 2944
Superficie du terrain
Surface locaux créée
1138 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation23/01/2014

👤Demandeur

Code postal74207
LocalitéANTHY SUR LEMAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneAnnemasse (74012)
Code postal74100
Adresse6 RUE DES ESSERTS ANNEMASSE 74100
ParcellesB 2944
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1138 m²
Surface commerce créée1138 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.