Permis de construire
N° PC 0740121300013
Ville de Annemasse · 74100
Bénéficiaire
COMMUNE D ANNEMASSE
Adresse du terrain
42 RUE DES TOURNELLES ANNEMASSE 74100
Date d'autorisation
16/08/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 5035 · B 5726 · B 5724
Superficie du terrain
5285 m²
Surface locaux créée
92 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation16/08/2013
Ouverture du chantier16/09/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ANNEMASSE
SIRET21740012600017
SIREN217400126
Code postal74107
LocalitéANNEMASSE
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneAnnemasse (74012)
Code postal74100
Adresse42 RUE DES TOURNELLES ANNEMASSE 74100
ParcellesB 5035 · B 5726 · B 5724
Superficie terrain5285 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée92 m²
Surface publique créée92 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.