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Permis de construire
N° PC 0740121300006
Ville de Annemasse · 74100
Bénéficiaire
COMMUNE D ANNEMASSE
Adresse du terrain
18 RUE DU 18 AOUT 1944 ANNEMASSE 74100
Date d'autorisation
14/08/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 2078 · B 4473 · B 4584
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
652 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation14/08/2013
Ouverture du chantier06/01/2014
Achèvement des travaux14/11/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ANNEMASSE
SIRET21740012600017
SIREN217400126
Code postal74107
LocalitéANNEMASSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneAnnemasse (74012)
Code postal74100
Adresse18 RUE DU 18 AOUT 1944 ANNEMASSE 74100
ParcellesB 2078 · B 4473 · B 4584
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1771 m²
Surface locaux créée652 m²
Surface locaux démolie68 m²
Surface locaux transformée1703 m²
Surface agricole avant1771 m²
Surface publique créée652 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.