Permis de construire
N° PC 0740121200033
Ville de Annemasse · 74100
Bénéficiaire
COMMUNE D ANNEMASSE
Adresse du terrain
43 RUE DE ROMAGNY ANNEMASSE 74100
Date d'autorisation
23/01/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 3592 · B 3595
Superficie du terrain
Surface locaux créée
122 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation23/01/2013
Ouverture du chantier23/01/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ANNEMASSE
SIRET21740012600017
SIREN217400126
Code postal74100
LocalitéANNEMASSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneAnnemasse (74012)
Code postal74100
Adresse43 RUE DE ROMAGNY ANNEMASSE 74100
ParcellesB 3592 · B 3595
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1410 m²
Surface locaux créée122 m²
Surface publique avant1410 m²
Surface publique créée122 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.