Permis de démolir
N° PD 07401214H0001
Ville de Annemasse · 74100
Bénéficiaire
COMMUNE D ANNEMASSE
Adresse du terrain
43 RUE DE ROMAGNY ANNEMASSE 74100
Date d'autorisation
07/03/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 3592
Superficie du terrain
1171 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation07/03/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ANNEMASSE
SIRET21740012600017
SIREN217400126
Code postal74107
LocalitéANNEMASSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneAnnemasse (74012)
Code postal74100
Adresse43 RUE DE ROMAGNY ANNEMASSE 74100
ParcellesB 3592
Superficie terrain1171 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.