Permis de démolir n° PD 07401216H0008 à Annemasse

Permis de démolir

N° PD 07401216H0008

Ville de Annemasse · 74100

Bénéficiaire

COMMUNE D ANNEMASSE

Adresse du terrain

9B RUE DU DOCTEUR FAVRE ANNEMASSE 74100

Date d'autorisation

26/08/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 46

Superficie du terrain

540 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation26/08/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ANNEMASSE

SIRET21740012600017

SIREN217400126

Code postal74107

LocalitéANNEMASSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneAnnemasse (74012)

Code postal74100

Adresse9B RUE DU DOCTEUR FAVRE ANNEMASSE 74100

ParcellesA 46

Superficie terrain540 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.