Permis de démolir n° PD 07401219H0001 à Annemasse

Permis de démolir

N° PD 07401219H0001

Ville de Annemasse · 74100

Bénéficiaire

ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

11/02/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Annemasse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation11/02/2019

👤Demandeur

DénominationANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION

SIRET20001177300104

SIREN200011773

Code postal74105

LocalitéANNEMASSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneAnnemasse (74012)

Code postal74100

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.