Permis de démolir
N° PD 07401222H0003
Ville de Annemasse · 74100
Bénéficiaire
COMMUNE D ANNEMASSE
Adresse du terrain
98 ROUTE DE THONON ANNEMASSE 74100
Date d'autorisation
16/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 5958
Superficie du terrain
61409 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation16/06/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ANNEMASSE
SIRET21740012600017
SIREN217400126
Code postal74107
LocalitéANNEMASSE CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneAnnemasse (74012)
Code postal74100
Adresse98 ROUTE DE THONON ANNEMASSE 74100
ParcellesB 5958
Superficie terrain61409 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.