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Permis de démolir
N° PD 07401222H0005
Ville de Annemasse · 74100
Bénéficiaire
ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION
Adresse du terrain
88B RUE DES JARDINS SOUS LE BROUAZ ANNEMASSE 74100
Date d'autorisation
14/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 991 · A 982
Superficie du terrain
1790 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation14/09/2022

👤Demandeur

DénominationANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION
SIRET20001177300104
SIREN200011773
Code postal74105
LocalitéANNEMASSE CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneAnnemasse (74012)
Code postal74100
Adresse88B RUE DES JARDINS SOUS LE BROUAZ ANNEMASSE 74100
ParcellesA 991 · A 982
Superficie terrain1790 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.