Déclaration préalable de travaux
N° DP 0740122500119
Ville de Annemasse · 74100
Bénéficiaire
HERVE PAILLET - STEPHANIE BESSAT
Adresse du terrain
1 RUE MOLIERE ANNEMASSE 74100
Date d'autorisation
29/09/2025
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 4426
Superficie du terrain
105 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation29/09/2025
Ouverture du chantier29/09/2025
Achèvement des travaux10/11/2025

👤Demandeur

DénominationHERVE PAILLET - STEPHANIE BESSAT
SIRET91234372000013
SIREN912343720
Code postal74240
LocalitéGAILLARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneAnnemasse (74012)
Code postal74100
Adresse1 RUE MOLIERE ANNEMASSE 74100
ParcellesA 4426
Superficie terrain105 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable issue de transfo48 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type de résidenceAutre
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.