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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0740122500054
Ville de Annemasse · 74100
Bénéficiaire
SCI PARC B.B.B
Adresse du terrain
6 RUE DU PARC ANNEMASSE 74100
Date d'autorisation
02/06/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 4994 · A 4995 · A 120
Superficie du terrain
1106 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation02/06/2025

👤Demandeur

DénominationSCI PARC B.B.B
SIRET43170258800036
SIREN431702588
Code postal74240
LocalitéGAILLARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneAnnemasse (74012)
Code postal74100
Adresse6 RUE DU PARC ANNEMASSE 74100
ParcellesA 4994 · A 4995 · A 120
Superficie terrain1106 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max6
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Logements 1 pièce1
Logements 2 pièces1
Surface habitable issue de transfo85 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type de résidenceAutre
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.