Déclaration préalable de travaux n° DP 07401224H0078 à Annemasse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07401224H0078

Ville de Annemasse · 74100

Bénéficiaire

CHATELAIN VOLAILLES

Adresse du terrain

11BIS RUE DE LA PAIX ANNEMASSE 74100

Date d'autorisation

04/07/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 4050

Superficie du terrain

1075 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation04/07/2024

Ouverture du chantier04/07/2024

Achèvement des travaux06/07/2024

👤Demandeur

DénominationCHATELAIN VOLAILLES

SIRET38515048700036

SIREN385150487

Code postal74100

LocalitéANNEMASSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneAnnemasse (74012)

Code postal74100

Adresse11BIS RUE DE LA PAIX ANNEMASSE 74100

ParcellesA 4050

Superficie terrain1075 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable issue de transfo50 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.