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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07401224H0021
Ville de Annemasse · 74100
Bénéficiaire
CHATELAIN VOLAILLES
Adresse du terrain
11BIS RUE DE LA PAIX ANNEMASSE 74100
Date d'autorisation
10/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 4050
Superficie du terrain
1075 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
70 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt10/04/2024
Date d'autorisation10/04/2024

👤Demandeur

DénominationCHATELAIN VOLAILLES
SIRET38515048700036
SIREN385150487
Code postal74100
LocalitéANNEMASSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneAnnemasse (74012)
Code postal74100
Adresse11BIS RUE DE LA PAIX ANNEMASSE 74100
ParcellesA 4050
Superficie terrain1075 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
Logements 2 pièces1
Surface habitable avant49 m²
Surface habitable créée70 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.