Déclaration préalable de travaux
N° DP 07401223H0014
Ville de Annemasse · 74100
Bénéficiaire
SCI LA PISCINE
Adresse du terrain
1 AVENUE JULES FERRY CHATEAU ROUGE ANNEMASSE 74100
Date d'autorisation
04/04/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 4711
Superficie du terrain
1828 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation04/04/2023
Ouverture du chantier04/05/2023
Achèvement des travaux20/08/2023

👤Demandeur

DénominationSCI LA PISCINE
SIREN378974810
Code postal74380
LocalitéBONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneAnnemasse (74012)
Code postal74100
Adresse1 AVENUE JULES FERRY CHATEAU ROUGE ANNEMASSE 74100
ParcellesA 4711
Superficie terrain1828 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable issue de transfo43 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.