1. Accueil
  2. Cadastre Annemasse
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 07401222H0122
Déclaration préalable de travaux
N° DP 07401222H0122
Ville de Annemasse · 74100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 RUE DU PARC ANNEMASSE 74100
Date d'autorisation
20/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 120 · A 120 · A 163
Superficie du terrain
2286 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
← Toutes les autorisations à Annemasse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation20/12/2022

👤Demandeur

Code postal74100
LocalitéANNEMASSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneAnnemasse (74012)
Code postal74100
Adresse6 RUE DU PARC ANNEMASSE 74100
ParcellesA 120 · A 120 · A 163
Superficie terrain2286 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo123 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.