1. Accueil
  2. Cadastre Annemasse
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 07401222H0096
Déclaration préalable de travaux
N° DP 07401222H0096
Ville de Annemasse · 74100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 AVENUE PASTEUR ANNEMASSE 74100
Date d'autorisation
27/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1684 · A 2356 · A 2355
Superficie du terrain
2529 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
70 m²
← Toutes les autorisations à Annemasse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation27/09/2022

👤Demandeur

Code postal74100
LocalitéANNEMASSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneAnnemasse (74012)
Code postal74100
Adresse7 AVENUE PASTEUR ANNEMASSE 74100
ParcellesA 1684 · A 2356 · A 2355
Superficie terrain2529 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
Surface habitable créée70 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.