Déclaration préalable de travaux
N° DP 07401220H0099
Ville de Annemasse · 74100
Bénéficiaire
TSAC
Adresse du terrain
10 RUE DES VETERANS ANNEMASSE 74100
Date d'autorisation
14/01/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 3358
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
61 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation14/01/2021

👤Demandeur

DénominationTSAC
SIREN503255531
Code postal74100
LocalitéVETRAZ-MONTHOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneAnnemasse (74012)
Code postal74100
Adresse10 RUE DES VETERANS ANNEMASSE 74100
ParcellesA 3358
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée61 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.