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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07401220H0053
Ville de Annemasse · 74100
Bénéficiaire
ARCADI
Adresse du terrain
6 PLACE JEAN DEFFAUGT ANNEMASSE 74100
Date d'autorisation
02/09/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 306
Superficie du terrain
301 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation02/09/2020

👤Demandeur

DénominationARCADI
SIRET80982443600012
SIREN809824436
Code postal74100
LocalitéANNEMASSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneAnnemasse (74012)
Code postal74100
Adresse6 PLACE JEAN DEFFAUGT ANNEMASSE 74100
ParcellesA 306
Superficie terrain301 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo24 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.