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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07401217H0080
Ville de Annemasse · 74100
Bénéficiaire
SCI SINANE
Adresse du terrain
13 RUE DU DOCTEUR COQUAND ANNEMASSE 74100
Date d'autorisation
20/07/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 112
Superficie du terrain
417 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation20/07/2017
Ouverture du chantier20/07/2017
Achèvement des travaux01/09/2017

👤Demandeur

DénominationSCI SINANE
SIREN523939049
Code postal74100
LocalitéANNEMASSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneAnnemasse (74012)
Code postal74100
Adresse13 RUE DU DOCTEUR COQUAND ANNEMASSE 74100
ParcellesA 112
Superficie terrain417 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo60 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.