Déclaration préalable de travaux n° DP 07401217H0032 à Annemasse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07401217H0032

Ville de Annemasse · 74100

Bénéficiaire

SCI CODA

Adresse du terrain

4 RUE DU PARC ANNEMASSE 74100

Date d'autorisation

12/05/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 162

Superficie du terrain

456 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation12/05/2017

Ouverture du chantier12/05/2017

Achèvement des travaux31/05/2017

👤Demandeur

DénominationSCI CODA

SIRET44497029700032

SIREN444970297

Code postal33520

LocalitéBRUGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneAnnemasse (74012)

Code postal74100

Adresse4 RUE DU PARC ANNEMASSE 74100

ParcellesA 162

Superficie terrain456 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant181 m²

Surface habitable issue de transfo58 m²

Surface habitable transformée58 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type de résidenceAutre

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.